ORGANISER UNE MANIFESTATION
Toutes les demandes doivent être faites au moins 15 jours avant la manifestation et envoyées par mail au service de Police Municipale à l’adresse suivante : police@ville-courpiere.fr
- Faire une demande d’occupation du domaine public (nécessitant ou non un arrêté portant réglementation de stationnement et de circulation) :
- Faire une demande de pose de banderole :
- Faire une déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide grenier ou toute autre vente se déroulant dans un lieu non prévu à cet effet) :
- Pour une association : remplir le formulaire PDF et le retourner accompagné de la copie recto verso de la carte d’identité du demandeur et d’une copie des statuts de l’association
- pour un professionnel : remplir le formulaire PDF et le retourner accompagné de la copie recto verso de la carte d’identité du demandeur et d’un extrait Kbis de l’entreprise de moins de 3 mois.
- Faire une demande d’ouverture temporaire d’un débit de boisson : prendre contact avec le service de Police Municipale au 04 73 53 01 21
En cas de manifestation importante sur le domaine public, remplir le formulaire PDF « Renseignements Sécurité des manifestations publiques » à renvoyer au SDIS à l’adresse mail suivante : f_sourciat@sdis63.fr
OCCUPER TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC (travaux, déménagement, pose de benne à gravats, livraisons…)
Toute demande doit être faite au moins 08 jours avant le début de l’occupation et envoyée par mail au service de Police Municipale à l’adresse suivante : police@ville-courpiere.fr
- Faire une demande d’arrêté municipal portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation :