Mes démarches

ÉTAT CIVIL

Cliquez sur les onglets pour voir le détail.


NAISSANCE

Déclaration de reconnaissance antérieure :
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance si vous n’êtes pas mariés.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
 Justificatif d’identité
 Justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance. Il vous le fait signer. Il vous remet une copie de l’acte qu’il
faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclaration de reconnaissance postérieure :
Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l’âge de ce dernier.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
 Justificatif d’identité
 Justificatif de domicile : de moins de 3 mois
Il est recommandé de vous munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. La déclaration permet d’établir l’acte de
naissance. Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1 er enfant ou lors du mariage. Il doit être
mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption,
divorce, décès, etc.).
Vous pouvez demander un duplicata (gratuit) en cas de perte ou de vol.
Télécharger l’imprimé

MARIAGE

Le mariage : vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent.
Vous devez déposer un dossier en mairie.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable (celle du domicile ou la résidence de l’un des futurs époux ou le domicile ou la résidence d’un parent d’un des futurs époux).
Pour retirer un dossier de mariage, se rendre à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture (9h – 12h15 et
13h45 – 17h15).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

https://ville-courpiere.fr/wp-content/uploads/2022/10/DOSSIER-DE-MARIAGE.pdf

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent habiter à la même adresse et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Vous pouvez utiliser le lien pour télécharger les documents (convention type du PACS et la déclaration conjointe) ou vous rendre à la Mairie aux heures d’ouverture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

BAPTÊME CIVIL

Le baptême civil (ou républicain) est un engagement moral d’ordre purement privé.
Il se pratique dans certaines mairies. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Pour demander le baptême civil, il faut remplir l’imprimé

https://ville-courpiere.fr/wp-content/uploads/2022/10/FICHE-RENSEIGNEMENTS.pdf

CNI / PASSEPORT

À savoir : la Mairie de Courpière n’est pas équipée d’une station biométrique pour recevoir les demandes de CNI ou passeport, pour connaître la liste des 23 mairies, dans le Puy-de-Dôme, équipées d’une station biométrique, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/liste_des_communes_du_puy-de-
dome_equipees_d_une_station_biometrique_pour_le_depot_des_cni-passeports.pdf


Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 15 ans.

CIMETIÈRE

Le cimetière est ouvert de 8h à 17h (du 01/10 au 30/04) et de 8h à 19h30 (du 01/05 au 30/09)
Adresse : 67 Avenue de Thiers 63120 Courpière.

A partir du 01/01/2022
Durée2 m X 2.50 m
Soit 5 m²6 places
1.10 m x 2.50 m
Soit 2.75 m²3 places
Cinquantenaire755 €420 €
Trentenaire465 €260 €
Temporaire (15 ans)270 €153 €

Les cases columbarium sont d’une durée de 15 ans, 30 ans ou 50 ans.

L’achat d’une plaque est obligatoire.

DURÉE TARIFS A PARTIR DU 01/01/2022
DU COLUMBARIUM EN HAUTEUR OU À FIXER
15 ANS210€
30 ANS340 €
50 ANS566 €
Plaque obligatoire210 €

CARTES GRISES

Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine