Retrouver l’ensemble des actes d’urbanisme ici
L’URBANISME AU QUOTIDIEN : Les démarches à suivre
D’une manière générale un grand nombre de travaux sur constructions existantes et, la majorité des projets de constructions neuves sont soumis à autorisations municipales et donc à la constitution de dossiers (déclaration préalable, permis de construire et/ou d’aménager, …).
Depuis le 1er janvier 2022, pour plus de simplicité et de facilité, les usagers de la Ville de Courpière peuvent déposer, les autorisations d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, via la plateforme http://sve.sirap.com/.
⚠️ Attention, la démarche dématérialisée est OBLIGATOIRE pour les personnes morales ⚠️
Cette démarche permettra à l’usager plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction et une démarche économique et écologique sur la reprographie des documents et l’affranchissement des courriers recommandés.
Plus d’infos sur les démarches en numérique : https://portail-usager.sirap.com/
👉 Quelques exemples de projets nécessitant l’établissement d’un dossier et la délivrance d’une autorisation communale :
✅ Travaux sur constructions existantes :
Modification de la façade d’un bâtiment : ravalement, changement de fenêtre(s), création d’ouvertures (fenêtres, portes…) – Extension d’un bâtiment existant – Création d’un appentis ouvert ou non – Fermeture d’une terrasse / Création d’une véranda – Changement de tuiles et/ou modification de charpente d’un toit – Installation d’une fenêtre de toit (lucarne, chien assis…) – Pose de panneaux solaires en façade ou en toiture – Pose d’une parabole – Transformation du garage d’une habitation en chambre ou pièce à vivre – Etc…
✅ Locaux commerciaux/activités :
Aménagement d’un commerce et/ou d’un local recevant du public, création ou changement d’enseignes, création d’un local commercial et/ou industriel – Hangar – Local de stockage – Bâtiment agricole – Serre de production – Etc….
✅ Projet de constructions :
Maison d’habitation et ses annexes (garages, abris de jardin…) – Piscine fixe de + de 10m² couverte ou non – Mur de clôture selon la situation de la parcelle, etc….
Bien évidemment cette liste n’est pas exhaustive. Il convient de vous renseigner avant tous travaux auprès du service urbanisme de la Mairie. Ce service est là pour vous renseigner et vous informer de la réglementation en vigueur et des procédures à suivre.
Nous vous invitons également à rencontrer l’Architecte Conseil du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) qui est là pour guider et aider les habitants et les collectivités à réaliser des travaux et/ou des constructions respectueux des spécificités paysagères et architecturales de notre territoire. Le CAUE se situe à Clermont-Ferrand – Maison de l’Habitat – 129 avenue de la République 04.73.42.21.20.
⚠️ Attention : le non-respect des règles d’urbanisme entraîne des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’obligation de refaire les travaux selon les prescriptions. ⚠️
✅ les usagers souhaitant déposer au format papier, il est toujours possible de le faire, soit par courrier, soit directement en mairie au service urbanisme en 1 exemplaire papier .
👉 Le service urbanisme vous accueille le mardi et le mercredi de 9h00 à 12h00, ainsi que le jeudi de 14h00 à 17h00. Pour toute question ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter la mairie au 04 73 53 01 21.
Pour accéder à tous les formulaires CERFA d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.), veuillez consulter le site Service Public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319