Aides aux entreprises

La forte hausse des prix de l’énergie en 2022 fragilise la pérennité de nombreuses entreprises.

Différents dispositifs financiers initiaux sont mis en œuvre afin de les soutenir :
• les TPE disposent du bouclier tarifaire (si la puissance de leur compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA) ou de tarifs plafonnés à 280 €/MWh, hors taxe, en moyenne sur l’année 2023 et de l’amortisseur (si leur compteur dépasse 36 kVA) ;
• les PME disposent de l’amortisseur et du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve du respect des critères d’éligibilité ;
• pour mémoire, les ETI et les grandes entreprises disposent également du guichet, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

Nous vous rappelons que le Conseiller départemental à la sortie de crise (CDSC), point de contact de l’entreprise, se charge d’accompagner les TPE fragilisées par la crise énergétique.

Aujourd’hui, un dispositif de soutien renforcé est mis en place au profit des entreprises afin de les accompagner dans leurs démarches auprès des fournisseurs d’énergie et/ou les orienter vers la solution la plus adaptée à leur situation.

Des précisions sont ainsi apportées sur la répartition des rôles entre le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) en fonction de la taille des entreprises (TPE/PME) et de la viabilité de l’entreprise.