Dans le cadre de la publicité relative au contrôle des structures prévue par les articles L 331-3, R 331-4 et D 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime, affichage des informations suivantes pendant une durée d’1 mois. Cette publicité est effectuée pour permettre aux autres exploitants d’être informés de la libération de surfaces agricoles et, s’ils sont intéressés, de déposer une candidature.
Publicité relative au contrôle des structures
