Etat Civil

Naissance

Déclaration de reconnaissance antérieure :

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance si vous n’êtes pas mariés. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3mois

L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance. Il vous le fait signer. Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclaration de reconnaissance postérieure :

Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l’âge de ce dernier.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Il est recommandé de vous munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Déclaration de naissance :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander un duplicata (gratuit) en cas de perte ou de vol. Pour plus de renseignements suivez le lien ci-après ou télécharger un imprimé de demande de second livret de famille ici

LE NOM DE FAMILLE

Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

  • le nom de père
  • Ou le nom de la mère
  • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) pour chacun d’eux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=0

Mariage

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable (celle du domicile ou la résidence de l’un des futurs époux ou le domicile ou la résidence d’un parent d’un des futurs époux).

Pour retirer un dossier de mariage, se rendre à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture (9h – 12h15 et 13h45 – 17h15) ou le télécharger ici

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent habiter à la même adresse et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Vous pouvez utiliser le lien pour télécharger les documents (convention type du PACS et la déclaration conjointe) ou vous rendre à la Mairie aux heures d’ouverture.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Baptême civil

Le baptême civil (ou républicain) est un engagement moral d’ordre purement privé.

Il se pratique dans certaines mairies. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi. Pour demander le baptême civil, il faut remplir l’imprimé et le ramener 15 jours avant la date choisie avec les pièces demandées sur le document.

CNI / Passeport

Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

À savoir : la Mairie de Courpière n’est pas équipée d’une station biométrique pour recevoir les demandes de CNI ou passeport, pour connaître la liste des 23 mairies, dans le Puy-de-Dôme, équipées d’une station biométrique, cliquez sur le lien ci-dessous.

http://www.puy-de-dome.gouv.fr/passeport-a8120.html#!/Particuliers/page/N360

Décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès. La démarche est obligatoire. C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

Sa pièce d’identité

Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple) Pour plus de renseignement, suivez le lien suivant :

Cimetière

Le cimetière est ouvert de 8h à 17h (du 01/10 au 30/04) et de 8h à 19h30 (du 01/05 au 30/09)

Adresse : 67 Avenue de Thiers 63120 Courpière.

Les concessions sont d’une durée de 15 ans, 30 ou 50 ans, 3 places ou

6 places.

Cliquez sur le lien pour obtenir les tarifs