Inscription sur les listes électorales
| Pour participer aux élections politiques, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales. Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année jusqu’à quelques semaines avant l’élection. |
Pour participer aux élections politiques, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales. Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année jusqu’à quelques semaines avant l’élection.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Etre français
- Jouir de ses droits civils et politiques
Droit de vote d’un citoyen français
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire en complétant le formulaire d’inscription et en joignant les photocopies de votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription) et d’un justificatif de domicile ou de résidence à votre nom de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 2 ans.
Possibilité de s’inscrire
- Par internet, sur le site servicepublic.fr (les pièces justificatives seront numérisées)
- En venant à la mairie avec les justificatifs nécessaires
- Par courrier : le cerfa n° 12669*02 complété et accompagné des justificatifs d’identité du domicile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Droit de vote d’un citoyen européen en France
Pour avoir le droit de voter, vous devez remplir toutes ces conditions :
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection
- Habiter en France
- Etre ressortissant d’un pays de l’union Européenne (autre que la France)
- Jouir des droits civils et politiques
Possibilité de s’inscrire :
- Par internet, sur le site servicepublic.fr (les pièces justificatives seront numérisées)
- En venant à la mairie avec les justificatifs nécessaires
- Par courrier : le cerfa n° 12670*02 et/ou le Cerfa n°12671*02 complété et accompagné des justificatifs d’identité du domicile.
- Une déclaration sur l’honneur pré&cisant votre situation électorale (voir le modèle)
Vous avez le droit de voter en France uniquement lors des élections municipales et les élections européennes.
Changement d’adresse dans la commune
Vous devez informer la marie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
- En ligne
- Sur place
- Par courrier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Interroger votre situation électorale
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de la commune en interrogeant votre situation électorale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE