Construire sur un terrain ou faire des travaux sur un bâtiment existant nécessitent la plupart du temps une autorisation d’urbanisme accordée en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Suivant l’importance des travaux, construction ou extension d’un pavillon, la pose d’un abri de jardin, la demande prendra différentes formes, déclaration préalable ou permis de construire. Elle pourra par ailleurs être soumise aux respects d’autres règlementations, notamment le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France….
Depuis le 1er janvier 2022, pour plus de simplicité et de facilité, les usagers de la Ville de COURPIERE pourront déposer, sans frais, les autorisations d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, via la plateforme http://sve.sirap.fr/.
Cette démarche permettra à l’usager plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction et une démarche économique et écologique sur la reprographie des documents et l’affranchissement des courriers recommandés.
Plus d’infos sur les démarches en numérique : http://sve.sirap.fr/
Pour les usagers souhaitant déposer au format papier, il est toujours possible de le faire, soit par courrier, soit directement en mairie en quatre exemplaires papiers.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des formulaires à télécharger et à retourner au service urbanisme :
- – Certificat d’urbanisme information et opérationnel
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do
- – Déclaration préalable de travaux (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13702.do
- – Permis de construire (construction d’une maison individuelle, travaux sur construction, autre construction…)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
- – Permis d’aménager (terrain de camping, lotissement, aire de stationnement, terrain de sports ou loisir)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
- – Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager (modification mineure)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13411.do
- – Permis de démolir (uniquement pour les constructions dans le périmètre des monuments historiques)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13405.do
- – Transfert d’un permis de construire ou d’aménager (ex : en cas de vente)