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URBANISME ET SERVICES TECHNIQUES

Services techniques

 

 

LES MISSIONS DU SERVICE URBANISME :

 

  v Instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable ...).

 

LA REFORME DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Depuis le 1er octobre 2007 la réforme des autorisations du droit des sols est en vigueur. Pour obtenir plus de renseignements sur les nouvelles modalités liées au droit du sol vous pouvez venir en Mairie ou consulter le site de la Direction Départemental de l'Equipement du Puy de Dôme 

 

Pour obtenir les nouveaux imprimés de permis de construire, permis d'aménager, Déclaration Préalable... vous pouvez soit les retirer en mairie soit les télécharger depuis le site du Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'Aménagement Durable 

 

 

  v Le CAUE (convention d'architecture d'urbanisme et d'environnement)

Le CAUE (Conseil d'Architecte, d'Urbanisme et d'Environnement) est un organisme d'utilité publique mis en place par le Conseil Général et qui a pour vocation de promouvoir la qualité architecturale et paysagère dans le Puy-de-Dôme. Afin d'améliorer la qualité architecturale et environnementale des projets de construction sur le territoire de la Commune, nous avons mis en place une convention d'assistance avec le CAUE qui met à notre disposition, le premier mercredi de chaque mois, de 15h à 19h, au Pôle Social, place de la Bibliothèque à Courpière, un Architecte-Conseil, M. RACAUD.

Pour les projets soumis à permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable, il est fortement conseillé aux pétitionnaires de rencontrer M. RACAUD le plus en amont possible dans l'élaboration de leur projet. Prendre rendez-vous directement auprès du CAUE au 04. 73. 42. 21. 20.

 

 

  v Périmètre de protection des monuments historiques

Vérification par les services de l'équipement et , éventuellement par Mme l'architecte des Bâtiments de France si la construction envisagée se trouve à l'intérieur d'un cercle de 500 m de rayon, ayant pour centre un des monuments historiques classés :

            - L'Église (classée)

- Le Château de la Barge (classé)

- L'Église de Courtesserre (inscrite)

- La Tour du Maure (inscrite)

 

 

  v Primes de ravalement

Le conseil municipal attribue une prime au ravalement de façade pouvant varier de 150€ à 450€ selon la surface. Elle est instruite sur demande au moment de la déclaration préalable.

 

 

  v Les demandes d'alignement

Elle doit être faite chaque fois qu'une clôture est édifiée le long d'une voie publique ou lors d'une demande de permis de construire et ce avant la construction du bâtiment en projet.

Alignement donné, soit par les services techniques de la Mairie (voie communale), soit par la Division Routière Départementale (voie départementale).

 Le plus souvent, avant de projeter une clôture, il faut vérifier si la limite de votre terrain par rapport au domaine public ne risque pas de changer pour cause d'élargissement prévu d'une voie.

 

 

  v Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Elle est obligatoire le plus souvent avant la conclusion d'un acte de vente et permet à la commune ou à une autre collectivité publique d'exercer un droit de préemption dans certains cas. Attention : l'absence de D.I.A peut entraîner la nullité de la vente

 

 

  v Renseignements sur les propriétés foncières avec un cadastre numérisé en 2003 et consultable gratuitement.

La mission essentielle du cadastre est la constitution et l'exploitation de la documentation patrimoniale permettant ainsi d'obtenir des relevés détaillés des propriétés bâties et non bâties de la commune.
Les documents réalisés par les Services Fiscaux servent de base à l'établissement et au calcul des différentes taxes et impôts locaux.


Important : il est interdit d'utiliser le fichier du cadastre à des fins commerciales ou servant de base pour l'établissement d'une autorisation d'urbanisme.

 Les relevés de propriété (matrices) sont délivrés gratuitement en Mairie. Les plans cadastraux peuvent être demandés aux services du Cadastre à Thiers ou directement sir le site cadastre.gouv.fr.

 

  v Déclaration d'intention de commencement de travaux

Avant de débuter des travaux importants il est important d'informer préalablement les concessionnaires de réseaux traversant votre parcelle ou les abords de votre propriété ; en cas de manquement et de dégradations votre responsabilité serait engagée.

 

 

  v Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 27/10/2008 :

 

Le PLU est le document d'urbanisme général qui définit les règles d'utilisation et d'occupation des sols. Il indique :

 

  • le lieu où l'on peut construire
  • la nature de ce qui est autorisé à construire
  • les conditions sous lesquelles on peut construire
  • les équipements qui devront être réalisés
  • les sites qui devront être protégés

 

Le P.L.U traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d'urbanisme et de politique foncière déterminé dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.

Le P.L.U délimite les zones urbaines ou à urbaniser (U et AU) et les zones naturelles ou non équipées(N et A) sur des documents graphiques.

 

 

  v Mise en œuvre du règlement de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine architectural, Urbain et Paysager).

 

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sont élaborées à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, avec l'assistance de l'Architecte des bâtiments de France. Elle est créée et délimitée, après enquête publique, par un arrêté du préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites.

Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection sont soumis à autorisation spéciale.

La zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager constituera un outil de protection particulièrement adapté à notre commune .Elle permettra d'identifier ce qui constitue son patrimoine et ses paysages : silhouette des villages, monuments, ensembles bâtis, espaces publics, petits édifices ruraux, vestiges archéologiques, sites et paysages, plantations et boisements, cheminements... et permettra de définir un projet global de protection et de mise en valeur.

 

MODIFICATION N°3 DU PLU APPROUVE LE 26 MARS 2018 : 

Retrouver les informations sur le site Géoportail de l'urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

 

une fois sur la page cliquez sur "rechercher une parcelle".

 

 

 

 

 

 

LES SERVICES TECHNIQUES

 

SM -ateliers municipaux.JPG

 

Implantés dans la zone artisanale et industrielle de Lachamp (E3 sur le plan) , les services techniques comptent vingt agents pour prendre en charge cinq secteurs d'intervention :

 

 

 

 

 

 

 

  • Maintenance bâtiments communaux et intercommunaux pour :

L'entretien des équipements collectifs ;

La prise en charge des travaux en régie ;

Assurer l'entretien et les réparations de la flotte de véhicules et d'engins d'une douzaine de véhicules ;

Les travaux, pour l'installation en 2006 de la nouvelle trésorerie au 2ème étage de la mairie, ont été pris en charge par les services techniques

 

  • Service espaces verts / fêtes et cérémonies pour :

L'entretien des espaces verts.

Le fleurissement de la ville.

La mise à disposition et l'installation des moyens techniques et matériels municipaux pour plus d'une centaine d'initiatives locales (municipales ou associatives)dans l'année.

Courpière a reçu en 2005 un prix départemental d'encouragement pour son fleurissement.

 

 

· Service propreté de la ville

Plus de 100 points de collecte d'ordures ménagères, cinq toilettes et plus de 20 km de voirie urbaine entretenus chaque jour.

En 2005 acquisition d'une balayeuse mécanique par la ville en vue d'améliorer la propreté dans la ville

 

· Service entretien voirie

Entretien de 141km de voirie communale en milieu rural

Déneigement et salage hivernal

Renforcement de la flotte de véhicules de travaux publics permettant d'effectuer de nombreux travaux de régie

 

· Service assainissement et eau potable

Entretien et amélioration des réseaux de captages des sources des installations de chloration et des réseaux de distribution pour 1400 abonnés

Maintenance des installations d'assainissement avec une station d'épuration principale et 8 autres dans les villages .

Travaux de chloration des captages des sources du Grun de Chignore (900m) à Vollore ville

Chaque année plus de 700000€ de travaux d'investissement pris en charge par la commune pour entretenir et améliorer la voirie et le patrimoine communale

 

 

 

Demandes d'intervention technique des particuliers auprès de la mairie :

 

Si vous constatez un problème, des dégradations, un désordre quelconque sur le domaine public, n'hésitez pas à contacter le service accueil de la mairie ou remplissez la fiche de demande d'intervention .

 

 



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