Mairie de Courpière - Plan général du site Internet de la mairie

Démarches administratives

Listage d'infos:

• Information Documentation
• Téléchargement de formulaires
• Téléservices
• Actes d'état civil
• Téléprocédures
• Autorisation de sortie du territoire
• Revenir

L’évolution des Technologies de l’Information et de la Communication permet de vous offrir de nouveaux services et en particulier de nouvelles méthodes d’échanges avec l’administration.
Aujourd’hui, plusieurs services en ligne sont proposés :

 

 

Un nouveau portail "Administration 24h/24", qui regroupe les possibilités offertes par les sites existants, vous donne également accès à toutes vos démarches administratives en ligne. 


Information Documentation

 

Droits et démarches administratives.
Le portail de l’administration française vous propose 2 espaces dédiés  avec accès thématique.


Ainsi que les adresses utiles correspondantes

Téléchargement de formulaires

 

Pour utiliser les formulaires, vous devez les imprimer, les remplir et les envoyer par courrier aux administrations concernées.
Ces documents étant enregistrés au format PDF, vous pourrez les lire avec le logiciel Acrobat Reader.


Formulaires pour particuliers

Formulaires pour professionnels


Téléservices

 

Les démarches en ligne sont accessibles à partir du portail de l'administration
Ce site, avec accès thématique, est organisé en 2 espaces :

«Particuliers»«Professionnels»


Vous y trouverez notamment le service qui vous permet, lors d'un déménagement, de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement d'adresse.


Actes d'état civil

 

La mairie de Courpière vous propose, via un formulaire, les documents administratifs d'état civil.

 

Les conditions d'obtention sont définies sur ServicePublic.fr.

Ces documents  concernent uniquement les personnes nées, mariées ou décédées à Courpière.

 

Demande d'acte
Naissance - Mariage - Décès

 

 Nom du demandeur

Vous êtes un particulier

Mr Mme Mlle

Nom

Nom de jeune fille

Prénoms

 

 

Vous êtes notaire ou avocat

Notaire Avocat

Maître

Prénoms

 

 

Vous êtes une administration publique

Nom de l'Administration

 



 Coordonnées du demandeur

Tél 

 Courriel

Adresse 

Code postal 

Ville 

 



 Pour qui demandez-vous cette pièce d'état-civil ?

Vous-même

Quelqu'un de votre famille
(ascendant ou descendant)

Noms et Prénoms des parents  

Nom de jeune fille 

Prénoms 

Lien de parenté 

 

Un administré, un client

Nom 

Nom de jeune fille 

Prénom 

 



 Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous ?
 (les renseignements complémentaires demandés concernent la personne au nom de laquelle l'acte est établi).

Acte de naissance

Date de naissance (Jour/Mois/Année - ex: 01/04/1978)

 

Acte de mariage

Date de mariage (Jour/Mois/Année - ex: 01/04/1978)

 

Acte de décès

Date de décès (Jour/Mois/Année - ex: 01/04/1978)

 


 Quel type de document vous faut-il ?

une copie intégrale de l'acte

un extrait d'acte

Nombre d'exemplaires

 


 


Téléprocédures

 

Le site du  Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie propose plusieurs Téléprocédures, notamment  la déclaration de revenus, le paiement des impôts, des amendes...



Un espace « Collectivités Locales »  vous permet également de consulter les comptes de votre commune


Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013

 

Conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires et sont donc supprimées.

 

Un mineur français peut voyager seul ou accompagné muni :

 

de son passeport en cours de validité

 

ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité pour certaines destinations : l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint-Siège.

 

Pour de plus amples informations, consulter la rubrique sur internet "entrée et séjour" du site "Conseils aux voyageurs" du ministère des affaires étrangères et européennes à l'adresse suivante :

 

www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs



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